LEXIQUE

A

• Accidents corporels

Définition : Un accident causant des blessures
physiques aux personnes. En assurance,
cela inclut les frais médicaux, d’hospitalisation
et d’éventuelles indemnisations pour préjudice subi.

Exemple : Une chute dans un escalier à domicile
est un accident corporel qui peut être couvert
par une assurance GAV.

Variantes : Accident de la vie, Accident de travail.

• Aggravation du risque

Définition : Tout changement dans la situation personnelle ou
professionnelle de l’assuré qui augmente les risques (déménagement, nouvelle activité).
Peut entraîner une révision des termes du contrat ou de la prime.

Exemple : Passer d’une activité de bureau
à un emploi manuel est une aggravation du risque.

Impact : Déclaration obligatoire auprès de l’assureur.

• Assurance emprunteur

Définition : Couverture exigée par les banques pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier ou personnel.
En cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, elle permet de rembourser l’emprunt.

Exemple : En cas de décès du souscripteur
d’un prêt immobilier, l’assureur prend en charge
les mensualités restantes.

Conditions : Examen médical, choix du bénéficiaire,
conditions de résiliation.

• Actes de vandalismes

Définition : Dégâts ou dégradations volontaires sur un bien,
souvent couvert par les assurances auto
et habitation sous certaines conditions.

Exemple : Des rayures sur la carrosserie
d’une voiture stationnée.

Couvertures associées : Multirisque habitation,
Assurance auto.

• Assurance automobile

Définition : Assurance couvrant les dommages matériels et corporels en cas d’accident de la circulation.
Différentes formules existent : tiers, tiers plus, tous risques.

Garanties courantes : Responsabilité civile, incendie,
vol, bris de glace, assistance.

Variantes : Assurance auto temporaire, jeune conducteur,
assurance moto.

B

• Bénéficiaire

Définition : Personne désignée pour percevoir le capital
ou les prestations prévues par
le contrat d’assurance.

Exemple : Dans une assurance emprunteur,
la banque est souvent désignée
comme bénéficiaire.

Mention légale : Le bénéficiaire peut être
modifié selon les conditions du contrat.

C

• Capitaux assurés

Définition : Montant maximal de l’indemnité versée
par l’assureur en cas de sinistre.

Exemple : Dans une assurance habitation,
le capital assuré pour le mobilier
peut être de 20 000 €.

Impact : Choisir un capital en fonction
de la valeur des biens.

• Contrat d’assurance multirisque

Définition : Contrat couvrant plusieurs garanties
pour un même bien. Par exemple, la multirisque
habitation protège le logement contre incendie,
vol, dégât des eaux, etc.

Exemple : Un contrat multirisque habitation
peut inclure responsabilité civile
et protection juridique.

Avantage : Une couverture globale
avec une seule police d’assurance.

D

• Déclaration de sinistre

Définition : Démarche par laquelle l’assuré informe
l’assureur d’un sinistre dans les délais prévus.

Exemple : Un accident de voiture doit être
déclaré dans les cinq jours ouvrés suivant
l’événement.

Détails : Mode de déclaration (en ligne, téléphone),
pièces justificatives requises.

• Délai de carence

Définition : Période pendant laquelle certaines
garanties ne s’appliquent pas après
la signature du contrat.

Exemple : Un délai de carence de 3 mois
en cas de maladie dans une
assurance emprunteur.

Impact : Prendre en compte pour la
souscription d’une nouvelle assurance.

E

• Expertise

Définition : Évaluation par un expert pour estimer
les dommages suite à un sinistre.
L’expertise détermine l’indemnisation
selon le contrat.

Exemple : Après un incendie domestique, un expert
est mandaté pour évaluer les dégâts.

Type d’experts : Expert indépendant ou
expert de l’assureur.

F

• Franchise

Définition : Montant non indemnisé par l’assureur et
restant à la charge de l’assuré pour chaque sinistre.

Exemple : Une franchise de 36 000 Fcp
en cas de dégâts des eaux.

Variante
: Franchise absolue, relative
(varie selon le type de sinistre).

G

• Garantie accidents de la vie (GAV)

Définition : Couverture des accidents domestiques,
loisirs et déplacements, souvent négligés
par les autres contrats. La GAV inclut une
indemnisation en cas d’invalidité, décès, frais médicaux.

Exemple : Blessure lors d’une activité sportive.

Options
: Couverture famille, assistance psychologique.

• Garantie tous risques

Définition : Couverture optimale en assurance auto,
incluant vol, incendie, vandalisme, et dommages
au véhicule même sans tiers identifié.

Exemple : Réparation de la voiture endommagée
par une tempête.

Limites
: Franchise plus élevée et prime plus coûteuse.

P

• Prime d'assurance

Définition : Somme périodique versée à l’assureur pour
bénéficier de la couverture. La prime varie selon les
garanties choisies, le risque, et le profil de l’assuré.

Exemple : Prime annuelle de 60 000 Fcp pour une assurance habitation.

Modalités de paiement : Mensuel, trimestriel, annuel.

R

• Responsabilité civile

Définition : Garantie protégeant l’assuré pour les
dommages causés involontairement à autrui.
Obligatoire en assurance auto et recommandée pour le logement.

Exemple : Une fuite d’eau chez l’assuré endommage
le plafond de l’appartement du dessous.

Types : Responsabilité civile vie privée, professionnelle.

S

• Sinistre

Définition : Événement ayant causé des dommages à un
bien ou des préjudices à une personne, nécessitant une indemnisation.

Exemple : Incendie dans la cuisine endommageant le mobilier.

Procédure : Déclaration de sinistre et expertise.

V

• Valeur à neuf

Définition : Indemnisation permettant de remplacer un
bien par un neuf équivalent. Pratiquée en assurance
habitation et auto selon le contrat.

Exemple : Un ordinateur portable volé indemnisé à sa
valeur d’achat.

Conditions : Souvent sous franchise et dépréciation.