LEXIQUE
A
• Accidents corporels
Définition : Un accident causant des blessures
physiques aux personnes. En assurance,
cela inclut les frais médicaux, d’hospitalisation
et d’éventuelles indemnisations pour préjudice subi.
Exemple : Une chute dans un escalier à domicile
est un accident corporel qui peut être couvert
par une assurance GAV.
Variantes : Accident de la vie, Accident de travail.
• Aggravation du risque
Définition : Tout changement dans la situation personnelle ou
professionnelle de l’assuré qui augmente les risques (déménagement, nouvelle activité).
Peut entraîner une révision des termes du contrat ou de la prime.
Exemple : Passer d’une activité de bureau
à un emploi manuel est une aggravation du risque.
Impact : Déclaration obligatoire auprès de l’assureur.
• Assurance emprunteur
Définition : Couverture exigée par les banques pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier ou personnel.
En cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, elle permet de rembourser l’emprunt.
Exemple : En cas de décès du souscripteur
d’un prêt immobilier, l’assureur prend en charge
les mensualités restantes.
Conditions : Examen médical, choix du bénéficiaire,
conditions de résiliation.
• Actes de vandalismes
Définition : Dégâts ou dégradations volontaires sur un bien,
souvent couvert par les assurances auto
et habitation sous certaines conditions.
Exemple : Des rayures sur la carrosserie
d’une voiture stationnée.
Couvertures associées : Multirisque habitation,
Assurance auto.
• Assurance automobile
Définition : Assurance couvrant les dommages matériels et corporels en cas d’accident de la circulation.
Différentes formules existent : tiers, tiers plus, tous risques.
Garanties courantes : Responsabilité civile, incendie,
vol, bris de glace, assistance.
Variantes : Assurance auto temporaire, jeune conducteur,
assurance moto.
B
• Bénéficiaire
Définition : Personne désignée pour percevoir le capital
ou les prestations prévues par
le contrat d’assurance.
Exemple : Dans une assurance emprunteur,
la banque est souvent désignée
comme bénéficiaire.
Mention légale : Le bénéficiaire peut être
modifié selon les conditions du contrat.
C
• Capitaux assurés
Définition : Montant maximal de l’indemnité versée
par l’assureur en cas de sinistre.
Exemple : Dans une assurance habitation,
le capital assuré pour le mobilier
peut être de 20 000 €.
Impact : Choisir un capital en fonction
de la valeur des biens.
• Contrat d’assurance multirisque
Définition : Contrat couvrant plusieurs garanties
pour un même bien. Par exemple, la multirisque
habitation protège le logement contre incendie,
vol, dégât des eaux, etc.
Exemple : Un contrat multirisque habitation
peut inclure responsabilité civile
et protection juridique.
Avantage : Une couverture globale
avec une seule police d’assurance.
D
• Déclaration de sinistre
Définition : Démarche par laquelle l’assuré informe
l’assureur d’un sinistre dans les délais prévus.
Exemple : Un accident de voiture doit être
déclaré dans les cinq jours ouvrés suivant
l’événement.
Détails : Mode de déclaration (en ligne, téléphone),
pièces justificatives requises.
• Délai de carence
Définition : Période pendant laquelle certaines
garanties ne s’appliquent pas après
la signature du contrat.
Exemple : Un délai de carence de 3 mois
en cas de maladie dans une
assurance emprunteur.
Impact : Prendre en compte pour la
souscription d’une nouvelle assurance.
E
• Expertise
Définition : Évaluation par un expert pour estimer
les dommages suite à un sinistre.
L’expertise détermine l’indemnisation
selon le contrat.
Exemple : Après un incendie domestique, un expert
est mandaté pour évaluer les dégâts.
Type d’experts : Expert indépendant ou
expert de l’assureur.
F
• Franchise
Définition : Montant non indemnisé par l’assureur et
restant à la charge de l’assuré pour chaque sinistre.
Exemple : Une franchise de 36 000 Fcp
en cas de dégâts des eaux.
Variante : Franchise absolue, relative
(varie selon le type de sinistre).
G
• Garantie accidents de la vie (GAV)
Définition : Couverture des accidents domestiques,
loisirs et déplacements, souvent négligés
par les autres contrats. La GAV inclut une
indemnisation en cas d’invalidité, décès, frais médicaux.
Exemple : Blessure lors d’une activité sportive.
Options : Couverture famille, assistance psychologique.
• Garantie tous risques
Définition : Couverture optimale en assurance auto,
incluant vol, incendie, vandalisme, et dommages
au véhicule même sans tiers identifié.
Exemple : Réparation de la voiture endommagée
par une tempête.
Limites : Franchise plus élevée et prime plus coûteuse.
P
• Prime d'assurance
Définition : Somme périodique versée à l’assureur pour
bénéficier de la couverture. La prime varie selon les
garanties choisies, le risque, et le profil de l’assuré.
Exemple : Prime annuelle de 60 000 Fcp pour une assurance habitation.
Modalités de paiement : Mensuel, trimestriel, annuel.
R
• Responsabilité civile
Définition : Garantie protégeant l’assuré pour les
dommages causés involontairement à autrui.
Obligatoire en assurance auto et recommandée pour le logement.
Exemple : Une fuite d’eau chez l’assuré endommage
le plafond de l’appartement du dessous.
Types : Responsabilité civile vie privée, professionnelle.
S
• Sinistre
Définition : Événement ayant causé des dommages à un
bien ou des préjudices à une personne, nécessitant une indemnisation.
Exemple : Incendie dans la cuisine endommageant le mobilier.
Procédure : Déclaration de sinistre et expertise.
V
• Valeur à neuf
Définition : Indemnisation permettant de remplacer un
bien par un neuf équivalent. Pratiquée en assurance
habitation et auto selon le contrat.
Exemple : Un ordinateur portable volé indemnisé à sa
valeur d’achat.
Conditions : Souvent sous franchise et dépréciation.